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Déclaration de confidentialité

Avis de collecte de renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels par le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario est régie par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31 (LAIPVP). En vertu de la LAIPVP, ProfessionsSantéOntario peut recueillir des renseignements personnels pour les besoins de l'administration adéquate des activités autorisées.

Le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario recueille des renseignements personnels auprès des gens dans le but d'« aider les professionnels de la santé et autres personnes intéressées à déterminer les exigences à satisfaire en vue d'exercer une profession dans le domaine des soins de santé en Ontario et les moyens à prendre pour satisfaire à ces exigences » [traduction] (Règlement de l'Ontario 249/07 pris en application de la Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chap. D.10).

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette collecte de renseignements personnels, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée

Le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario reconnaît et respecte votre droit à la vie privée et s'engage à la protéger.

En plus de suivre les dispositions de la LAIPVP, nous adoptons les pratiques exemplaires indiquées dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet

Au cours du processus d'inscription, le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario vous demandera de fournir les renseignements personnels suivants :

  • vos coordonnées : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • des renseignements démographiques : des renseignements de base à votre sujet et à propos de votre arrivée au Canada;
  • vos études et votre expérience professionnelle: des renseignements concernant vos études et vos antécédents professionnels.


Ces renseignements seront utilisés afin de communiquer avec vous et de vous fournir de l'information concernant le processus d'inscription en Ontario des professionnels de la santé formés à l'étranger. Ces renseignements seront également colligés dans un rapport ne permettant pas de vous identifier, qui nous aidera à améliorer nos services.

Certains champs du formulaire sont désignés comme facultatifs. Ces renseignements sont recueillis dans le but de rehausser la qualité de nos rapports afin que nous puissions améliorer nos services. Vous n'êtes pas tenu de fournir ces renseignements. Vous aurez accès à nos services, même si vous décidez de ne pas nous les fournir.

Utilisation des renseignements personnels

La raison principale pour laquelle nous recueillons vos renseignements personnels est de vous offrir des programmes et des services. Nous utiliserons les renseignements personnels pour communiquer avec vous et vous fournir de l'information concernant le processus d'inscription. Ces renseignements nous permettront également d'assurer un suivi à mesure que vous franchirez les différentes étapes du processus d'inscription. Le suivi a pour objet de vous fournir de l'information, des outils, des ressources et de l'aide au besoin.

Nous nous servirons également des renseignements pour préparer des rapports globaux ne permettant pas de vous identifier au sujet des personnes que nous servons. Ces renseignements nous permettront de mieux comprendre la portée et la nature des difficultés qu'affrontent les professionnels de la santé formés à l'étranger qui cherchent à obtenir la permission de travailler dans leur domaine. Ces rapports nous permettront d'évaluer l'efficacité de nos programmes et services et nous aideront à améliorer ceux que nous offrirons à l'avenir. Ces rapports ne contiendront pas de données qui permettraient de vous identifier.

Le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario n'utilisera pas vos renseignements personnels pour d'autres besoins que ceux mentionnés ci-dessus sans d'abord obtenir votre consentement explicite.

Divulgation des renseignements

Le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario ne divulguera pas vos renseignements personnels à quelque autre organisme que ce soit sans d'abord obtenir votre consentement explicite.

Le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario peut fournir les rapports globaux à d'autres organismes, comme le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, mais ceux-ci ne contiendront pas de renseignements permettant de vous identifier.

Conservation des renseignements personnels

Le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario ne conserve les renseignements personnels que pour la période durant laquelle ils sont requis. Si vous vous retirez du programme parce que vous n'avez plus besoin de nos services ou que vous avez obtenu la permission de travailler dans votre domaine, nous conserverons vos renseignements pendant un an avant de les détruire définitivement ou de les rendre anonymes.

Le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario se réserve le droit de conserver certains renseignements pour des raisons statistiques et aux fins de déclaration après avoir éliminé les références personnelles.

Droit d'accès et de correction

Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander que nous mettions à jour les renseignements que vous jugez inexacts ou dépassés.

Si vous désirez consulter vos renseignements personnels ou demander une rectification, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Révocation du consentement

Vous avez aussi la possibilité de révoquer votre consentement relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Si vous révoquez votre consentement, nous supprimerons vos renseignements de notre base de données.

Veuillez noter toutefois que la révocation de votre consentement pourrait faire en sorte que nous ne soyons plus en mesure de vous rejoindre et que vous ne soyez plus admissible à nos programmes et services.

Si vous désirez révoquer votre consentement, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Avis de modification

Le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario peut apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité et la mettre à jour de temps à autre; ces modifications seront affichées ici. Nous vous encourageons à consulter la présente page régulièrement pour vous tenir au courant de tout changement.

Questions ou plaintes?

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur les moyens auxquels a recours le Centre d'accès ProfessionsSantéOntario pour protéger votre vie privée ou si vous désirez déposer une plainte relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels par le Centre, veuillez communiquer avec la personne dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Russ Harrington
Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario
163, rue Queen Est
Toronto (Ontario) Canada M5A 1S1

1-800-596-4046