Récemment, le gouvernement a annoncé la mise en place de plusieurs initiatives visant à soutenir l'engagement du premier ministre vis-à-vis d'un gouvernement ouvert. Il s'agit d'agir en faveur d'une plus grande transparence au sein des organismes classifiés. À compter du 1er avril 2015, certains documents de gouvernance et informations sur les dépenses des organismes classifiés devront être mis en ligne sur le site Web de l'organisme en question.
Arrêté de Transfert - PDF
Tous les organismes classifiés nécessitent un protocole d'entente. Le protocole d'entente est un accord administratif passé entre le ministre de tutelle et l'organisme. Ce protocole établit le cadre de responsabilisation et aide à s'entendre sur les responsabilités du ministre et celles du président de l'organisme classifiée.
Protocole d'entente - PDF
Tous les organismes classifiés non consultatifs doivent mettre en ligne la dernière version déposée en date de leur plan d'activités. Le plan d'activités annuel présente l'orientation stratégique de l'organisme, ainsi que les activités prévues pour les trois prochains exercices financiers. Chaque année, tous les organismes doivent faire approuver leur plan d'activités par leur ministre de tutelle.
Pour ne pas nuire à la confidentialité et au respect de la vie privée, ces documents ne contiennent aucune information susceptible de compromettre la sécurité d'une personne, d'un lieu ou d'un bien, sensible au niveau commercial ou fournissant des renseignements confidentiels sur les ressources humaines et relations professionnelles susmentionnées.
2015-18 Plan d'activités - PDF
2014-17 Plan d'activités - PDF
2014-17 Supplément au Plan d’activités - PDF
Les plans d’activités sont publiés une fois qu’ils ont été approuvés par le gouvernement.
Tous les organismes classifiés non consultatifs doivent mettre en ligne la dernière version déposée en date de leur rapport annuel. Le rapport annuel présente les objectifs de rendement, les résultats de l'organisme, les états financiers et les personnes désignées. Les organismes ayant l'obligation légale de déposer leur rapport annuel doivent le faire avant de le mettre en ligne.
2016-17 Rapport annuel - PDF
Les rapports antérieurs
Les rapports annuels sont publiés une fois qu’ils ont été approuvés par le gouvernement.
2019-06 - 2019-08 frais - PDF | CSV
2019-03 - 2019-05 frais - PDF | CSV
2018-12 - 2019-02 frais - PDF | CSV
2018-09 - 2018-11 frais - PDF | CSV
2018-06 - 2018-08 frais - PDF | CSV
2018-03 - 2018-05 frais - PDF | CSV
2017-12 - 2018-02 frais - PDF | CSV
2017-09 - 2017-11 frais - PDF | CSVLes rapports antérieurs
Description des catégories d'informations sur les frais - PDF
Inventaire de données - CSV
Ensemble de données - Programme de remboursement des frais de stage clinique - ZIP
Ensemble de données - EmploisPSO - ZIP