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Gouvernement ouvert

Récemment, le gouvernement a annoncé la mise en place de plusieurs initiatives visant à soutenir l'engagement du premier ministre vis-à-vis d'un gouvernement ouvert. Il s'agit d'agir en faveur d'une plus grande transparence au sein des organismes classifiés. À compter du 1er avril 2015, certains documents de gouvernance et informations sur les dépenses des organismes classifiés devront être mis en ligne sur le site Web de l'organisme en question.

Protocole d'entente

Tous les organismes classifiés nécessitent un protocole d'entente. Le protocole d'entente est un accord administratif passé entre le ministre de tutelle et l'organisme. Ce protocole établit le cadre de responsabilisation et aide à s'entendre sur les responsabilités du ministre et celles du président de l'organisme classifiée.

Protocole d'entente - PDF

Plan d'activités annuel

Tous les organismes classifiés non consultatifs doivent mettre en ligne la dernière version déposée en date de leur plan d'activités. Le plan d'activités annuel présente l'orientation stratégique de l'organisme, ainsi que les activités prévues pour les trois prochains exercices financiers. Chaque année, tous les organismes doivent faire approuver leur plan d'activités par leur ministre de tutelle.

Pour ne pas nuire à la confidentialité et au respect de la vie privée, ces documents ne contiennent aucune information susceptible de compromettre la sécurité d'une personne, d'un lieu ou d'un bien, sensible au niveau commercial ou fournissant des renseignements confidentiels sur les ressources humaines et relations professionnelles susmentionnées.

2015-18 Plan d'activités - PDF
2014-17 Plan d'activités - PDF
2014-17 Supplément au Plan d’activités - PDF

Les plans d’activités sont publiés une fois qu’ils ont été approuvés par le gouvernement. 

Rapport annuel

Tous les organismes classifiés non consultatifs doivent mettre en ligne la dernière version déposée en date de leur rapport annuel. Le rapport annuel présente les objectifs de rendement, les résultats de l'organisme, les états financiers et les personnes désignées. Les organismes ayant l'obligation légale de déposer leur rapport annuel doivent le faire avant de le mettre en ligne.

2016-17 Rapport annuel - PDF
Les rapports antérieurs

Les rapports annuels sont publiés une fois qu’ils ont été approuvés par le gouvernement.

Informations sur les frais

2018-06 - 2018-08 frais - PDF | CSV
2018-03 - 2018-05 frais - PDF | CSV
2017-12 - 2018-02 frais - PDF | CSV
2017-09 - 2017-11 frais - PDF | CSV

Les rapports antérieurs

Description des catégories d'informations sur les frais - PDF

Directive sur les données ouvertes

  • La Directive sur les données ouvertes du gouvernement de l’Ontario exige de tout organisme provincial qu’il publie la liste de tous les ensembles de données qu’il crée, recueille ou gère et qui font partie de son inventaire de données.
  • L’inventaire de données énumère tous les ensembles de données et précise pour chacun d’eux s’il est ouvert, autrement dit rendu public, ou en voie d’être rendu public, ou encore s’il bénéficie d’une exemption à cet égard pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité, de confidentialité ou de secret commercial.
  • La publication d’inventaires de données publiques fait partie de l’engagement de l’Ontario envers plus de transparence, de responsabilisation et d’ouverture.

Inventaire de données - CSV
Ensemble de données - Programme de remboursement des frais de stage clinique
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Ensemble de données - EmploisPSO
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Ensemble de données - Fournisseurs qualifiés
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