Autres factures/gains

OSF/RSF

(document en anglais seulement)

Entente du Réseau de santé familiale – Annexe C - PDF
Entente du Réseau de santé familiale – Annexe G2 - PDF
Entente de l’Organisme de santé familiale – Annexe C - PDF
Entente de l’Organisme de santé familiale – Annexe G-2 - PDF

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec l’analyste responsable du projet du RLISS dans la région de la mission au numéro 1 866 766-0266. Vous devez retourner ces formulaires au représentant du groupe OSF/RSF, et non au PSMFMR.

Paiement à l’acte

• Un médecin suppléant remplaçant un médecin admissible rémunéré à l’acte utilisera son propre un numéro de facturation ;
• Les factures seront divisées selon le pourcentage convenu entre le médecin suppléant et le médecin en milieu rural avant le début de la mission ;
• La division des factures sera décrite dans le contrat qui sera signé par le médecin en milieu rural et le médecin suppléant ;
• Un médecin suppléant est admissible aux allocations pour les soins hospitaliers de garde.

Entente relative au groupe de médecins en milieu rural et dans le Nord (EGMMRN 1 ou 2)

• Un médecin suppléant est admissible aux allocations pour les soins hospitaliers de garde.

Modèle fondé sur les salaires pondérés

• Le médecin suppléant négocie avec le groupe de médecins toute rémunération en sus de l’allocation disponible dans le cadre du Programme de suppléance pour les médecins de famille en milieu rural (PSMFMR) ;
• Le montant sera établi dans le contrat signé entre le médecin suppléant, le groupe de médecins et l’Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario (APR PSO) ;
• Un médecin suppléant a droit aux allocations de garde dans les hôpitaux et au paiement à l’acte pour les patients non-inscrits ; il n’est pas tenu de partager ces gains supplémentaires avec le groupe de médecins.